Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services commercialisées par :

FIT ADVISORY

EURL au capital de 10 000 €

Siège social : Les Dauphins, 3 Square Henri Regnault, 92400 Courbevoie

SIREN : 902 971 183

RCS Nanterre

TVA intracommunautaire : FR90 902971183

Représentée par Monsieur Karim BEN GELOUNE, Associé Gérant

Ci-après désignée "FIT ADVISORY" ou "le Prestataire".

Toute commande de prestation auprès de FIT ADVISORY implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre FIT ADVISORY et des professionnels (B2B). Aucune relation contractuelle avec des consommateurs n'est concernée par les présentes CGV.

Article 2. Définitions

Client : toute personne morale (entreprise, société, association) qui souscrit à une prestation proposée par FIT ADVISORY.

Prestations : l'ensemble des services proposés par FIT ADVISORY au titre de la méthode AUTOPILOT, à savoir :

• L'Audit Stratégique

• La mission AUTOPILOT

• Tout service complémentaire proposé sur devis

Mission : exécution effective d'une Prestation dans les conditions définies par le devis ou la proposition commerciale signée par les Parties.

Parties : désigne ensemble FIT ADVISORY et le Client.

Article 3. Description des prestations

FIT ADVISORY propose les prestations suivantes, articulées autour de la méthode propriétaire A.U.T.O. (Auditer, Unifier, Transformer, Opérer) :

3.1 Audit Stratégique

• Durée : 3 jours

• Cible : entreprises souhaitant une cartographie de leur environnement SAP avant tout engagement plus large

• Livrables : cartographie de l'environnement SAP du Client, chiffrage indicatif des coûts identifiés, feuille de route priorisée (roadmap)

3.2 AUTOPILOT

• Durée : 4 à 6 semaines

• Cible : entreprises de 100 à 5 000 salariés

• Périmètre : 3 automatisations prioritaires construites, déployées et testées + formation des utilisateurs clés.

Les périmètres précis, les livrables détaillés, le tarif définitif et le calendrier de la mission sont définis dans le devis ou la proposition commerciale signée par les Parties.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1 Devis

Pour toute prestation, FIT ADVISORY remet au Client un devis détaillé précisant :

• L'identité des Parties

• La nature et le périmètre de la prestation

• Les livrables attendus

• Le calendrier prévisionnel

• Le prix HT et TTC

• Les modalités de paiement

• La durée de validité du devis (30 jours par défaut)

4.2 Acceptation

La commande est ferme et définitive lorsque le Client retourne le devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné du paiement de l'acompte ou du prix complet selon les modalités prévues.

À défaut de signature physique, l'acceptation par email écrit explicite ou par paiement effectif vaut commande.

Article

5. Tarifs

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA française au taux en vigueur est ajoutée à la facturation.

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le devis ou la proposition commerciale en vigueur au jour de la commande.

5.2 Révision

FIT ADVISORY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours d'exécution ne sont pas concernées par les éventuelles modifications tarifaires.

Article

6. Modalités de paiement

6.1 Audit Stratégique

Le paiement de l'Audit Stratégique est effectué intégralement à la commande, par avance, soit :

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe

• Par virement bancaire sur la base d'une facture émise par FIT ADVISORY

Le démarrage de la prestation intervient à réception du paiement complet.

6.2 Mission AUTOPILOT

Le paiement de la mission AUTOPILOT est effectué selon l'échéancier suivant, sauf modalités spécifiques figurant au devis :

• 50 % à la signature du devis (acompte) : démarrage de la mission

• 50 % à la livraison finale et signature du procès-verbal de recette

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur la base d'une facture émise par FIT ADVISORY. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

6.3 Délai de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

6.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code de Commerce

• La suspension immédiate de la prestation en cours jusqu'à régularisation

• Le cas échéant, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues

Article 7. Exécution de la prestation

7.1 Durée

L'Audit Stratégique se déroule sur une durée fixe de 3 jours.

La mission AUTOPILOT se déroule sur une durée indicative de 4 à 6 semaines.

Les durées sont définies sous réserve d'une coopération normale du Client (mise à disposition des accès, des interlocuteurs et des informations dans les délais convenus).

7.2 Démarrage

La prestation démarre à réception du paiement de l'acompte (ou du paiement intégral pour l'Audit Stratégique) et après recueil par FIT ADVISORY des informations et accès nécessaires (réponses au questionnaire d'audit, accès SAP, identification des interlocuteurs clés).

7.3 Calendrier

Un calendrier prévisionnel est établi à la commande. Il peut être ajusté d'un commun accord entre les Parties en cas de circonstances exceptionnelles ou de besoins spécifiques du Client.

7.4 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Désigner un interlocuteur référent pendant toute la durée de la mission

• Mettre à disposition de FIT ADVISORY les accès, données et informations nécessaires à l'exécution de la mission

• Respecter le calendrier convenu et les jalons de validation

• Participer activement aux réunions et phases de validation prévues

• Donner suite dans les délais raisonnables aux demandes d'information ou de validation de FIT ADVISORY

Le non-respect des obligations du Client peut entraîner un retard d'exécution dont FIT ADVISORY ne saurait être tenue responsable, ainsi qu'une éventuelle révision des modalités financières et calendaires.

7.5 Obligations de FIT ADVISORY

FIT ADVISORY est tenue à une obligation de moyens. À ce titre, FIT ADVISORY s'engage à :

• Exécuter la prestation avec tout le soin et la diligence d'un professionnel reconnu de son secteur

• Mobiliser les compétences techniques et méthodologiques nécessaires à la réalisation des livrables définis au devis

• Respecter les délais convenus, sous réserve de la coopération du Client et hors cas de force majeure

• Livrer l'ensemble des livrables définis au devis

• Maintenir la confidentialité absolue sur toutes les informations communiquées par le Client

FIT ADVISORY ne saurait être tenue à une obligation de résultat. Les performances effectivement obtenues par le Client suite à la mise en oeuvre des livrables dépendent de multiples facteurs propres au Client (organisation interne, qualité des données existantes, adhésion des équipes, évolutions technologiques de SAP, etc.) sur lesquels FIT ADVISORY n'a pas de maîtrise directe.

Article

8. Conformité des livrables

8.1 Recette

À l'issue de la mission, FIT ADVISORY soumet au Client un procès-verbal de recette listant les livrables produits. Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit ses observations éventuelles concernant la conformité des livrables au périmètre défini au devis.

8.2 Réserves

Si des non-conformités sont constatées par le Client dans le délai prévu à l'article 8.1, FIT ADVISORY s'engage à effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable, dans la limite du périmètre défini au devis.

8.3 Acceptation tacite

À défaut d'observation écrite du Client dans le délai prévu à l'article 8.1, les livrables sont réputés acceptés sans réserve par le Client.

8.4 Hors périmètre

Toute demande du Client portant sur des éléments non prévus au devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire avant exécution.

Article

9. Propriété intellectuelle

9.1 Méthode A.U.T.O.

La méthode A.U.T.O. (Auditer, Unifier, Transformer, Opérer), les templates de workflows N8N développés par FIT ADVISORY, l'ensemble des supports, schémas et méthodologies utilisés pendant la mission demeurent la propriété exclusive de FIT ADVISORY.

9.2 Livrables

Les automatisations spécifiquement déployées dans l'environnement du Client à l'issue de la mission deviennent la propriété pleine et entière du Client. Le Client dispose d'un droit d'usage perpétuel et illimité sur ces livrables.

FIT ADVISORY conserve néanmoins le droit de réutiliser, sous forme générique et anonymisée, les principes méthodologiques et techniques mis en oeuvre pour d'autres missions.

9.3 Cas clients

Sauf opposition écrite du Client, FIT ADVISORY se réserve le droit de mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale et d'utiliser, sous forme anonymisée, des informations relatives à la mission à des fins de communication.

Article 10. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre Partie dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité s'applique :

• Pendant toute la durée de la mission

• Pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission

Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé à la demande du Client préalablement à la transmission d'informations sensibles.

Article 11. Résiliation

11.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations contractuelles, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11.2 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à la mission à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Dans ce cas :

• Les sommes déjà versées restent acquises à FIT ADVISORY

• Les prestations effectivement réalisées au-delà de l'acompte sont facturées et dues

• Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les phases déjà entamées

11.3 Résiliation à l'initiative de FIT ADVISORY

FIT ADVISORY peut mettre fin à la mission moyennant un préavis de 15 jours en cas de :

• Comportement manifestement non coopératif du Client

• Retard de paiement persistant

• Demandes répétées sortant manifestement du périmètre du devis

Dans ce cas, FIT ADVISORY rembourse au prorata les prestations non effectuées.

Article 12. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation ne s'applique pas. Toute commande est ferme et définitive dès acceptation du devis.

Article 13. Force majeure

FIT ADVISORY ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerres, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, défaillances majeures des fournisseurs d'accès internet ou d'hébergement.

En cas de force majeure, l'exécution du contrat est suspendue. Si la situation persiste plus de 60 jours, chaque Partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de FIT ADVISORY est strictement limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.

FIT ADVISORY ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• Des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données)

• Des dommages causés par une utilisation non conforme des livrables par le Client

• Des dommages résultant d'une modification unilatérale des livrables par le Client ou un tiers

• Des dommages résultant d'une évolution non concertée de l'environnement technique du Client (modification de SAP, changement d'outils tiers, etc.)

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site autopilot.fit-advisory.com.

Article 16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Versailles, auxquels il est expressément attribué compétence, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 17. Acceptation

Le fait pour le Client de signer un devis ou de procéder au paiement d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute clause contraire stipulée par le Client (conditions générales d'achat, bons de commande types) est inopposable à FIT ADVISORY, sauf accord écrit explicite préalable.